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Arrêté du 4 mars 2014 Article 5

Article 5

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit : ― pour le mois de mars 2014 : 390 € brut ; ― pour le mois d'avril 2014 : 390 € brut.

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