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Décret n°2014-338 du 14 mars 2014 Article 1

Article 1

Il est créé un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, service à compétence nationale rattaché au ministre de l'intérieur. Il est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et localisé à Aix-en-Provence. Ce centre exerce les missions interministérielles définies à l'article 2 pour le compte du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de tout autre ministère intéressé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

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