Annexe 9
ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE V DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET PORTANT RÈGLEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES Références des guides professionnels applicables ARTICLE de l'arrêté INTITULÉ DU GUIDE RÉFÉRENCES Article 3, 3e tiret Guide Normes canalisations de transport Guide GESIP Rapport n° 2007/09.-Edition de juillet 2016 Article 7-1 Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques Guide GESIP.-Rapport n° 2006/05.-Edition de juillet 2016 Article 7-2 Canalisations de transport.-Conditions de pose du dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables Guide GESIP.-Rapport n° 2007/02.-Edition de juillet 2016 Article 7-5 Accessoires des canalisations de transport non-standards hors du champ du décret n° 2015-799 section 9 d'application de la directive 2014/68/ UE Guide GESIP Rapport n° 2007/07.-Edition de juillet 2019 Article 8 Pose de canalisations à l'air libre Guide GESIP.-Rapport n° 2006/04.-Edition de juillet 2016 Article 9 II Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue aux séismes des canalisations de transport enterrées en acier Guide AFPS Edition CT n° 15-2013 Article 10, 1er alinéa Guide méthodologique pour la réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques) Guide GESIP Rapport n° 2008/01.-Edition de juillet 2019 Article 10 dernier alinéa Canalisations de transport.-Mesures compensatoires de sécurité Guide GESIP.-Rapport n° 2008/02.-Edition de juillet 2019 Article 14 Canalisations de transport.-Guide Epreuves Guide GESIP.-Rapport n° 2007-06.-Edition de juillet 2016 Article 16 Guide méthodologique : mise en œuvre d'un SIG Guide GESIP.-Rapport n° 2006/02.-Edition de juillet 2016 Article 17 Méthodologie pour la réalisation d'un plan de sécurité et d'intervention (PSI) sur une canalisation de transport Guide GESIP Rapport n° 2007-01.-Edition de juillet 2016 Article 18 Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 1 Guide GESIP.-Rapport n° 2007/04.-Edition de janvier 2014 Article 18 Surveillance, maintenance, inspection et réparations des canalisations de transport.-Tome 2 Guide GESIP Rapport n° 2007/05.-Edition de janvier 2014 Article 27 Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport Guide GESIP.-Rapport n° 2006/03.-Edition de juillet 2016 Article 29 Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments Guide INERIS.-Edition de décembre 2016 Article 31 III Guide méthodologique Canalisations de surface projetée au sol ne dépassant pas 500 m2 Guide GESIP.-Rapport n° 2010/01.-Edition de juillet 2016 Article 31 IV Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène Guide AFGC n° 174.-Edition d'octobre 2008 Article 31 V Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré Guide Club Biogaz ATEE.-Edition de 2013