Article 2
La médaille de la défense nationale dans son échelon or est décernée par le ministre de la défense.
La médaille de la défense nationale dans son échelon or est décernée par le ministre de la défense.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.