Article 1
Le présent arrêté fixe, au sein du ministère de l'intérieur, l'organisation et le fonctionnement des trésoreries militaires et des sous-trésoreries militaires prévues par le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 susvisé. Elles peuvent disposer, au titre des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées prévues par le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé, de l'avance de trésorerie activité des forces, de l'avance de trésorerie solde et de fonds divers. Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises créent et dissolvent, chacun en ce qui le concerne, les trésoreries militaires et les sous-trésoreries militaires au sein des unités et formations relevant de leur autorité. Les décisions de création et de dissolution des trésoreries militaires sont adressées pour information au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. Ces décisions mentionnent le ou les ordonnateurs dont elles relèvent. Les décisions de création et de dissolution des sous-trésoreries militaires sont adressées pour information au directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières.