Article 11
La première session de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet professionnel équipements sanitaires organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 modifié susvisé portant création du brevet professionnel équipements sanitaires aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 1999 modifié susvisé est abrogé. La dernière session du brevet professionnel monteur en installations du génie climatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié susvisé est abrogé.