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Arrêté du 21 mars 2014 Article 2

Article 2

Pour la période du 20 juillet 2012 au 31 décembre 2012, l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction : ― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ; ― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ; ― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire. Elle s'établit selon la formule suivante : Δ "m" = Δ FOD€/t * 0,010 79 + ΔFOL€/t * 0,0156 8 + ΔBRENT€/bl * 0,060 77 + TTF€/MWh * 0,258 87 + ΔEURUSD * 1,909 44 où : "m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ; ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ; ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ; ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par mégawattheure ; ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

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