Article 5
Le conseil de l'enseignement et de la recherche se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut également être réuni à la demande du président du conseil d'administration de l'école pour l'examen d'une question particulière relevant de sa compétence. L'ordre du jour des réunions du conseil de l'enseignement et de la recherche est arrêté, pour chaque séance, par son président sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école. Les modalités d'organisation de ces réunions sont fixées par le président du conseil sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école. Les débats et discussions du conseil ne sont pas publics. Le conseil de l'enseignement et de la recherche désigne parmi ses membres un secrétaire de séance. Il est notamment chargé de rédiger, en liaison avec le président, un relevé des conclusions des débats du conseil, ainsi que de ses avis, remarques et propositions, à l'attention du président du conseil d'administration de l'école.