熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 avril 2014 Article 6

Article 6

Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence. En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil. Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.