Article 2
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2014 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.