Article 1
Un comité de maîtrise des risques financiers est créé au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales, en application de l'article 2 du décret du 5 mai 2011 susvisé. Par délégation du comité stratégique de maîtrise des risques, le comité de maîtrise des risques financiers assure le pilotage du contrôle interne dans les domaines comptable et budgétaire pour les secteurs ministériels dont dépend le secrétariat général des affaires sociales. A cet effet : ― il veille à la mise en œuvre du cadre de référence interministériel des contrôles internes budgétaire et comptable ; ― il pilote l'élaboration de la cartographie des risques de nature financière qui sera ensuite intégrée dans la cartographie des risques ministérielle soumise à la validation du comité stratégique de maîtrise des risques ; ― il élabore la stratégie de couverture de ces risques et valide le plan d'action ministériel pluriannuel ; ― il s'assure de l'exécution du plan d'action et des feuilles de route par type de structures ; ― il rend compte au comité stratégique de maîtrise des risques, à chaque réunion de celui-ci ; ― il peut proposer au comité stratégique de maîtrise des risques des thèmes d'audit dans les domaines financiers.