Article 6
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au service à compétence nationale "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat" est remplacée par la référence à l' Agence pour l'informatique financière de l'Etat . A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mars 2003 Art. 4