Article 1
Les membres du corps et l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Arrêté du 29 avril 2014 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.