Article 3
L'article 2 du présent décret est applicable à compter du 1er juin 2014. Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, les dispositions du 2° du même article sont applicables : 1° Aux cotisations mentionnées au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale dues à compter du 1er octobre 2014 par les personnes affiliées au régime général en application de l'article L. 380-3-1 du même code ; 2° Aux cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 du même code dues à compter du 1er janvier 2016 par les personnes affiliées au régime général en application de l'article L. 380-1 du même code.