Article 3
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : I. - S'agissant des données des contribuables : ― nom ; ― prénom ; ― numéro SPI ; ― nom d'épouse ; ― date de naissance ; ― département de naissance ; ― commune de naissance ; ― numéro de téléphone ; ― adresse électronique ; ― situation familiale, personne à charge et/ou rattachée au foyer fiscal ; ― profession exercée ; ― tous types de revenus, de charges et éléments de patrimoine imposables. II. - S'agissant des données de connexion, relatives au contentieux traité : ― nom et prénom de l'agent ; ― identifiant ; ― mot de passe ; ― dossier consulté.