Article 1
Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.