Article 9
Evaluation théorique et pratique locale. I. - A l'issue de la formation locale, tout candidat à la délivrance d'une attestation de compétence doit réussir une évaluation théorique et pratique locale, dont le programme est fixé aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. II. - Conditions préalables à l'évaluation pratique locale. Le formateur atteste que les séances de formation pratique ont été accomplies en situation de trafic significatif. III. - Déroulement des évaluations. Les évaluations théoriques et pratiques locales sont effectuées par des évaluateurs désignés par l'autorité compétente. a) L'évaluation théorique est écrite et peut être complétée par une évaluation orale si l'évaluateur l'estime nécessaire. b) L'évaluation pratique est effectuée sur le site du prestataire de services AFIS et comporte une séance sur la position. Sa durée ne peut excéder trois heures. En cas d'échec à l'évaluation, le responsable de formation se prononce, en cas de difficulté avérée, par l'arrêt ou la prolongation de la formation. Si une prolongation de formation est décidée, une nouvelle évaluation est proposée après une période complémentaire de formation de huit jours minimum. c) L'évaluateur délivre au candidat un récépissé de réussite à l'issue de l'évaluation locale. Cette reconnaissance, valable deux mois, vaut autorisation pour son détenteur à fournir les services d'information de vol et d'alerte dans l'attente de la délivrance de l'attestation de compétence par l'autorité compétente ou par le service de l'aviation civile territorialement compétent.