Article 10
Maintien de compétence. I. - Contenu du programme de maintien de compétence. Le programme de maintien de compétence des titulaires d'une attestation de compétence est fixé à l'annexe 3 du présent arrêté. Ce programme fait l'objet d'un minimum de six heures d'instruction par an, afin que la totalité des thèmes mentionnés à l'annexe 3 soit abordée sur la durée de validité de l'attestation de compétence. Tout changement majeur dans les procédures locales d'exploitation du service AFIS de l'aérodrome ou de la réglementation mentionnées à l'annexe 3 du présent arrêté fait l'objet d'une formation spécifique, qui est dispensée en sus des six heures d'instruction mentionnées à l'alinéa précédent. II. - Mise en œuvre du programme. Le responsable de formation du prestataire de services AFIS établit et valide le programme de maintien du niveau de compétence. Il est responsable de sa mise en œuvre. Ce programme fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS, qui en fixe notamment les modalités pratiques. Le prestataire de services AFIS désigne un ou des formateurs compétents pour dispenser respectivement tout ou partie du programme de maintien du niveau de compétence et délivrer les récépissés de suivi de chacune des séances de maintien des compétences afin de compléter les livrets individuels de formation des agents concernés.