Article 12
Interruption d'exercice des fonctions AFIS. En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à l'attestation de compétence supérieure à six mois, tout titulaire d'une attestation de compétence doit suivre une formation de remise à niveau. La formation est dispensée par un formateur désigné par le prestataire de services AFIS. Le contenu de la formation est adapté au profil de l'agent ainsi qu'à la durée de l'interruption de ses fonctions. A l'issue de la formation, le prestataire de services AFIS adresse une attestation auprès de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent. La mise en œuvre de la formation de remise à niveau fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS.