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Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Article 17

Article 17

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve ou à un contrôle certificatif en cours de formation, le diplôme ne peut lui être délivré. Toutefois, en cas d'absence d'un candidat à une épreuve ou à un contrôle certificatif en cours de formation pour une cause de force majeure dûment justifiée, ce candidat peut bénéficier d'une épreuve de remplacement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

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