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Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Article 4-1

Article 4-1

La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur maritime par voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l' article L. 612-2 du code de l'éducation , d'une durée de deux ans sous réserve des dispositions de l'article 4-2. Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établissement après avis du conseil de classe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION

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