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Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 Article 3

Article 3

Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique nomment par arrêté conjoint : 1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; 2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 7° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, à l'exception du membre mentionné au i du 5° ; 3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

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