Arrêté du 26 mai 2014 Article 10

Article 10

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Laitue Madrilene Ferme de Sainte-Marthe

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