Article 14
L'élection des représentants du personnel se fait par correspondance. Une décision du directeur général du Centre national de la propriété forestière, adressée au directeur de chaque centre régional, fixe : - la date d'ouverture de la procédure électorale ; - la date limite de réception des candidatures, qui ne peut intervenir moins de trois semaines après l'envoi de cette décision aux directeurs ; - la date de dépouillement du scrutin, qui a lieu au moins quinze jours après la date d'envoi aux électeurs des instruments de vote. La décision prévue au présent article est affichée au siège du centre national et, dès réception, au siège de chaque centre régional, et communiquée à l'ensemble des électeurs. Une liste complète mentionnant, pour chaque catégorie, le nom et l'adresse des électeurs relevant du centre régional est transmise au directeur général du centre national, qui dresse en outre la liste des électeurs du centre national.