Article 19
Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal à un tour. Sont déclarés élus comme titulaires pour les directeurs adjoints et les catégories T2, A2 et A3 les deux candidats ayant recueilli le plus de voix. Pour les directeurs et les catégories T1 et A1, sont déclarés élus comme titulaires les trois candidats ayant recueilli le plus de voix. Les trois candidats qui ont recueilli le plus de voix après eux sont déclarés élus comme suppléants. Aucun candidat ne peut être déclaré élu comme titulaire ou comme suppléant pour un emploi donné si un autre candidat affecté dans le même centre a recueilli plus de voix que lui. En cas de partage égal des voix, la commission de dépouillement procède à un tirage au sort pour désigner le candidat élu. Lorsque le nombre de candidats ayant recueilli des voix ne permet pas de pourvoir à tous les sièges, la commission de dépouillement procède à la désignation des représentants titulaires et suppléants des sièges restant à pourvoir, par tirage au sort parmi les électeurs de la catégorie concernée. Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal signé de tous les membres de la commission ayant participé au dépouillement. Le président en envoie copie à tous les directeurs des centres régionaux qui en assurent la communication au personnel.