Article 17
Le directeur général du centre national fait parvenir à chaque électeur le matériel de vote quinze jours au moins avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin. Le matériel de vote comprend la liste des candidats se présentant comme représentants de la catégorie dont relève l'électeur, complétée, le cas échéant, par la mention de leur appartenance syndicale déclarée ainsi qu'une enveloppe vierge et une enveloppe timbrée à l'adresse du directeur général du centre national. Les directeurs adjoints et les agents des catégories T2, A2 et A3 laissent intacts les noms des quatre candidats auxquels ils apportent leur voix afin de procéder à l'élection de deux titulaires et deux suppléants, conformément au sixième alinéa de l'article 13, et rayent nettement le nom des autres candidats. Les directeurs et les agents des catégories T1 et A1 laissent intacts les noms de six candidats afin de procéder à l'élection de trois titulaires et de trois suppléants, conformément au dernier alinéa de l'article 13 du présent arrêté. Le bulletin de vote est inséré par l'électeur dans l'enveloppe vierge, qu'il place dans l'enveloppe timbrée au dos de laquelle il indique ses nom et prénom et appose sa signature. Les plis doivent être adressés par courrier au moins cinq jours avant la date de dépouillement du scrutin.