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DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 Article 34

Article 34

Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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