Article 3
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement : -les données issues des réponses au questionnaire portant sur la biographie, le logement, la situation professionnelle, la formation, l'origine sociale et la situation du conjoint ; -d'informations complémentaires issues : -du RNIPP conformément au décret du 22 janvier 1982 susvisé ; -du traitement DADS mis en œuvre par l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé ; -du fichier de l'impôt sur le revenu conformément à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé. Le NIR ainsi que les données permettant l'identification directe ou indirecte des personnes seront détruits au plus tard le 31 mars 2020.