ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 Article 11

Article 11

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un dispositif ou une procédure de communication générale adapté au navire doit être mis en place.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.