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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 Article 12

Article 12

Le nombre de passagers admissibles autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire. Il comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux et les zones non autorisées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire

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