Article 1
Le présent arrêté, pris en application de l'alinéa 3.3 de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé, a pour objet de donner à l'autorité compétente les éléments déterminants pour fixer le nombre maximum de passagers admissibles sur un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC). Il s'applique, sauf dispositions contraires prévues au IV de l'article 8, au II de l'article 9, et à l'article 10, à tout navire lors de sa première mise en service comme navire de plaisance à utilisation commerciale, ou à l'occasion de toute nouvelle demande de l'exploitant pour une augmentation de la capacité d'embarquement sur des navires NUC déjà en service. Il n'a pas pour objet de réglementer la position des passagers en navigation, celle-ci relevant de la seule responsabilité du capitaine qui est maître d'autoriser ou d'interdire les déplacements ou stationnements des passagers sur le navire, en fonction de leur exposition aux risques.