Article 2
1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.