Article 2
Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.