Article 1
Le préfet du Bas-Rhin, préfet de la région Alsace, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes : -le canal de Colmar : de l'embranchement de Neuf-Brisach jusqu'au port de Colmar inclus (département du Haut-Rhin) ; -le canal du Rhône au Rhin, branche Nord entre l'écluse de raccordement de Rhinau et le pont d'Austerlitz à Strasbourg : raccordement de Friesenheim du PK 0 au PK 3,402 et canal du Rhône au Rhin entre les PK 102,218 et 133,932 (département du Bas-Rhin) ; -l'Ill canalisée à Strasbourg entre le pont de chemin de fer de la ligne Strasbourg-Kehl au Heyritz (PK 0) et le barrage-écluse de la Robertau (PK 4,800). Bras : canal des Faux-Remparts, canaux des Moulins de la Petite France et Aar (département du Bas-Rhin).