Article 1
Le préfet de la Haute-Marne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes : -petite Saône, entre Saint-Symphorien-sur-Saône et Maxilly-sur-Saône ; -le canal entre Champagne et Bourgogne (ex-canal de la Marne à la Saône) entre Maxilly-sur-Saône et Vitry-le-François (écluse du Désert). Les rigoles et les réservoirs d'alimentation du canal susmentionné.