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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE (arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2004) CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE (présent arrêté) Conduire un bouteur. Conduire un bouteur. Conduire une chargeuse. Conduire une chargeuse. Conduire un engin de transport de chantier. Conduire un tombereau automoteur articulé.

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