熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 Article 5

Article 5

Les statuts de l'université de la Guyane prévoient notamment : 1° Les modalités de désignation du président du conseil académique qui est une personnalité extérieure à l'établissement ayant une compétence scientifique reconnue dans les domaines d'activité de l'établissement ; 2° Les modalités de désignation du vice-président étudiant du conseil académique ; 3° La liste des organismes de recherche entretenant des relations de coopération avec l'université ; 4° La liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements représentés au conseil d'administration ; 5° La durée des mandats des membres mentionnés au 2° de l'article 3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.