Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ; - le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ; b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur. c) Le médecin de prévention ; d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ; e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.