熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 Article 6

Article 6

Le bureau partenariat est chargé : 1° De traiter les questions relatives à la relation employeurs militaires-réserve-employeurs civils ; 2° D'animer le réseau de correspondants réserve-entreprise-défense (CRED) ; 3° De préparer les travaux du comité directeur du Comité de liaison réserve-entreprise (CODIR-CLRE), d'en recueillir les résultats et transmettre les procès-verbaux ; 4° D'assurer la liaison entre l'administration centrale du ministère de la défense et les commandements territoriaux habilités à signer les conventions de soutien à la politique de la réserve ; 5° D'assurer le suivi de ces conventions signées par les entreprises et administrations ; 6° De préparer les arrêtés d'attribution des labels « partenaire de la défense » au titre de la réserve militaire ; 7° De préparer et organiser le prix de la réserve militaire.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.