Article 11
Les professeurs stagiaires et les conseillers d'éducation principaux stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur après avis rendu par l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet, qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du conseiller principal d'éducation stagiaire dans l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions ou du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.