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ARRÊTÉ du 22 août 2014 Article 2

Article 2

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée dans les statuts particuliers susvisés. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires. Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps d'accueil. Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionées à l'alinéa précédent.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE

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