Article 3
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er, dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, la date des élections est fixée au mercredi 3 décembre 2014 pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article 2 et de celui mentionné au 7° de l'article 1er.