Article 1
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.
DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.