Article 2
Le pôle de défense et de sécurité est chargé de : 1° Veiller à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonner l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ; 2° S'assurer de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein du ministère, par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices ministériels de mise en œuvre des plans ; 3° L'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence ; il s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ; 4° S'assurer de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité dans les secteurs d'activités relevant du ministère ; 5° Conseiller le ministre sur les mesures de protection des biens et des personnes au sein de son ministère ; il peut être chargé de l'application de ces mesures ; 6° Veiller à la protection du patrimoine scientifique et technique ; 7° Participer, dans le cadre fixé par le ministre et sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.