Article 3
Sous l'autorité du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, le pôle sécurité des systèmes d'information est chargé de : 1° Veiller au déploiement dans le ministère des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ; il s'assure de leur bon fonctionnement ; 2° Animer la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôler l'application de celle-ci ; 3° Diffuser les instructions interministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information à l'ensemble des personnels concernés et d'en préciser les modalités d'application ; 4° Elaborer les instructions particulières pour son ministère, en définissant, pour chaque type de système d'information, les mesures de protection nécessaires ; 5° Contrôler l'application de ces instructions et l'efficacité des mesures prescrites ; 6° Recenser les besoins de protection des systèmes d'information et de veiller à ce qu'ils soient satisfaits ; 7° Prescrire les inspections et les contrôles nécessaires pour vérifier l'application effective des instructions et des directives traitant de la sécurité des systèmes d'information ; 8° Organiser la sensibilisation des personnels, et particulièrement des autorités qualifiées et agents de sécurité des systèmes d'information, et de contrôler la formation des personnels.