Article 1
La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 28 août 2014 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.