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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 Article 17

Article 17

Les épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article 4 et à l'article 6 sont notées par l'ensemble des membres du jury. Pour l'épreuve mentionnée à l'article 14, le jury peut, si le nombre des candidats le rend nécessaire, être divisé en groupes d'examinateurs constitués au sein du jury.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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