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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 Article 18

Article 18

Pour chacun des concours, le jury établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite. Lorsque plusieurs candidats au concours sur épreuves obtiennent le même total de points, le jury les départage en se référant, en premier lieu, au total de points obtenus à l'épreuve mentionnée à l'article 11 et, si nécessaire et en second lieu, au nombre de points obtenus à la première épreuve écrite prévue à l'article 4 du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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