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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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