Article 6
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines. b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 précité ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant ou le conseiller de prévention ; e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.